J.O. 211 du 12 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0611851V



Une décision du préfet de la région Aquitaine en date du 10 mars 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé la demande d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2006, à l'agence de mannequins Sindy Bop, sise 44, rue des Gants, 33000 Bordeaux.

Une copie de l'avis de la commission départementale est transmise à l'agence de mannequins Sindy Bop.

L'agence de mannequins Sindy Bop accompagnera son versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une déclaration portant l'état civil de l'enfant, son domicile et les noms, prénoms et adresse de ses représentants légaux.